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24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)

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2009I36117 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 004; En vigueur : 01-01-2020>