24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VI. - Centres de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018030577 | 5 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 |
| 2017030454 | 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile |
| 2017011635 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017 |
| 2016035298 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2016 |
| 2015035427 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2015035527 | 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017) |
| 2010200561 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les centres d'aide sociale locaux et régionaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
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