7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017)
| Numac | Titre |
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| 2010200560 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2010200561 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les centres d'aide sociale locaux et régionaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2015035527 | 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030454 | 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile |
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