23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 11-01-2010)

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2004035547

Arrêté(s) d’exécution :

2008202833 2009206003

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-12-09/22, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2010>

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