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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014201330 

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge .

Art.3. Le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères, et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
  (Pour le Contrat de gestion, voir : 2009-12-22/04)