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Titre :

14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La dotation de base visée à l'article 28, § 1er, du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013, s'élève, pour l'année 2014, à 12.464.000 EUR.
  La subvention de l'Etat est divisée en deux parties :
  - une partie "personnel", soit 43,05 % de 12.464.000 EUR ou 5.365.752 EUR, et
  - une partie résiduelle, soit 56,95 % de 12.464.000 EUR ou 7.098.248 EUR.
  Le ministre qui a le Budget dans ses attributions peut retenir une partie de la dotation en application des circulaires relatives à la prudence budgétaire.

Art. 2. Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.