Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984900200 

Arrêté(s) d’exécution :

2010203031  2010204579  2014027210 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,4°, 003; En vigueur : 01-01-2015>