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Titre :

9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.2. L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.4. L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.

  Namur, le 9 août 2010.
  J.-M. NOLLET

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. - Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 3

<td colspan="5" valign="top">Adresse du siège social
  

Numéro de l'agrément	Dénomination officielle du centre de formation	Personne responsable du centre
		Prénom	Nom	Rue	N°	Bte	Code postal	Localité
2010/012	Eurologistics SPRL	Bernard	Magdalena	Victor Delrez	35		4845	Jalhay
2010/013	Zawm Eupen	Thomas	Pankert	Limburger Weg	2		4700	Eupen