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Titre :

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 2004, 28 avril 2008, 28 septembre 2008, 11 décembre 2008 et 12 juillet 2009, les mots " 750 titres-services " sont remplacés chaque fois par les mots " 500 titres-services ".

Art.2. L'article 10, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004, est complété par l'alinéa suivant :
  " En application de l'alinéa 1er, la société émettrice s'engage à fournir les données demandées par l'ONEm. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET