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Titre :

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033072  2008033033 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2003 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 13 mars 2008, les 3° et 4° en fin de phrase sont remplacés par ce qui suit :
  " 3° pour le niveau II+
  a) 80 % en 2010, 2011 et 2012;
  b) 85 % à partir de 2013
  4° pour le niveau I
  a) 75 % en 2010, 2011 et 2012;
  b) 80 % à partir de 2013. "

Art.2. Dans l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 mars 2008 modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone, les alinéas 3 à 5 sont remplacés par ce qui suit :
  " Les articles 9 et 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
  L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2014.
  Les articles 11 et 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4. Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 10 décembre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ