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Titre :

5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2003 et mise à jour au 25-11-2022)

Table des matières :

Champ d'application.
Art. 1
Définitions.
Art. 2
Calcul du pécule de vacances.
Art. 3
Moment de la liquidation.
Art. 4
Retenue.
Art. 5
Dispositions transitoires.
Art. 6
Entrée en vigueur.
Art. 7
Exécution.
Art. 8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008033033  2009205827  2022206217 

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