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3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 1999, est remplacé par ce qui suit :
  " 16° l'indemnité kilométrique allouée par l'employeur au travailleur pour les déplacements à bicyclette entre le domicile et le lieu de travail à concurrence d'un montant maximum égal à "0,145 euros". Ce montant est adapté à l'indice des prix à la consommation du Royaume à l'aide du coefficient prévu à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. Après application du coefficient, ce montant est arrondi au cent supérieur ou inférieur selon que le chiffre des millièmes atteint ou non 5. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET