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Titre :

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997033047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2006, est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en divisions, subdivisées en départements et auxquelles sont rattachés certains services à gestion séparée.
  La dénomination des divisions, départements et services à gestion séparée ainsi que le rattachement aux divisions des départements et des services à gestion séparée sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté. "

Art.2. L'an nexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du 22 décembre 2005, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.4. Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 29 octobre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements
  Division "Services généraux"
  Département Finances et Budget
  Département Informatique
  Département Infrastructure
  Département Communication
  Département Personnel et Organisation
  Département Relations extérieures
  Département Pouvoirs locaux
  Division "Affaires culturelles et sociales"
  Département Jeunesse et Formation des Adultes
  Département Culture
  Département Médias
  Département Sports, Loisirs et Tourisme
  Service à gestion séparée "Centre des Médias de la Communauté germanophone"
  Service à gestion séparée "Centres communautaires"
  Département Famille et Personnes âgées
  Département Santé
  Département Affaires sociales
  Département Aide à la Jeunesse
  Division "Enseignement, formation et emploi"
  Département Pédagogie
  Département Formation et Budget
  Département Personnel de l'Enseignement
  Département Questions juridiques et Organisation de l'enseignement
  Département Emploi
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ