14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035223 | 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitement des membres du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agréées |
| 2009204778 | 14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION) |
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