Détails

Liens externes :

Titre :

20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013202099

Articles :

Article 1er. Les concepts globaux pour la période 2010-2013, ainsi que les avenants introduits sur avis du jury par les établissements de formation pour adultes suivants, sont approuvés.

Nom de l'établissement	Obligations liées à l'approbation
Alteo	Aucune
AVES	* Préciser immédiatement les mesures visant à couvrir financièrement l'évolution de l'offre, les autres sources de financement et la planification des investissements, sous la forme prévue dans le cadre du concept global * Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Die Eiche	Aucune
Die Lupe	Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Die Raupe	Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités
Frauenliga	Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités (p.ex. accueil des jeunes enfants et "Treffpunkt" de La Calamine)
KAP	Distinguer de manière transparente le financement du Fonds social européen et celui des formations pour adultes
Landfrauen	Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités
Ländliche Gilden	* Proposer, au moins 130 jours par an, des formations continues qui lui sont propres mais qui ne sont pas encore prises en compte sur la base du décret du 29 février 1988 relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture * Se constituer en association sans but lucratif pour le 1er janvier 2010 au plus tard
Miteinander Teilen	Aucune
natagora/BNVS	Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
VHS-Bildungsinstitut	Les formations continues proposées doivent essentiellement être dispensées en région de langue allemande de Belgique

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 20 août 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
  Mme I. WEYKMANS

NL (wetwijzer.be)