7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2022 et mise à jour au 17-01-2022)

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2008012255

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[Abrogé] <AR 2021-12-21/11, art. 3, 002; En vigueur : 27-01-2022>

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