5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).
Table des matières :
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Arrêté(s) d’exécution :
Articles :
[Abrogé] <AR 2009-10-07/19, art. 3, 002; En vigueur : 04-11-2009>