1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036037 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION). |
| 2009204130 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010) |
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