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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-04-01/15, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>