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Titre :

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1939121901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 44ter, § 1er, d), des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, inséré par la loi-programme (I) du 8 juin 2008, le montant de 20,92 EUR, est remplacé par le montant de 41,02 EUR.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX