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Titre :

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976020914 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, point 1, de l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale est remplacé par la disposition suivante :
  "1. La Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation est composée de trente membres effectifs et de trente membres suppléants;".

Art.2. L'article 1er, point 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1978, est remplacé par la disposition suivante :
  "2. La Sous-commission paritaire des compagnies aériennes est composée de vingt membres effectifs et de vingt membres suppléants.".

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET