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Titre :

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les mots " - M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur; " sont remplacés par les mots " - Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY