3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 26-01-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004033071 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION). |
| 2009203441 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 26-01-2011) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013206945 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2013201735 | 26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen |
| 2011204888 | 17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimbergraben 1 et 2, à 4760 Bullange |
| 2010206504 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres |
| 2010203673 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres |
| 2010204570 | 24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 23-01-2025) |
| 2010204552 | 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de quatre habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Rodter Strasse 48, 4780 Saint-Vith |
| 2009204754 | 20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone |
| 2010201922 | 20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 |
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