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Titre :

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005033045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 du décret du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys est abrogé.

Art.2. Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté prend ses effets au 1er mai 2009.
  Eupen, le 28 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH