28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2009203256 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009 |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011204262 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009 |
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