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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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2001027369 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,57°, 002; En vigueur : 01-09-2013>