28 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (Traduction).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007036214 | 10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2008 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2009202554 | 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (Traduction). |
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