11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036697 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Secrétaire général du département de l'Enseignement et de la Formation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2009202254 | 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012035003 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…