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Titre :

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272  2009012012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est rapporté.

Art.2. L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2009. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.
  Bruxelles, 19 mai 2009.
  Mme J. MILQUET