23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 09-06-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008203431 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 2008027032 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027680 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013) |
| 2009202043 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 09-06-2010) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…