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Titre :

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Table des matières :

Art. unique

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005035435 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article unique. Au point 1° de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 13 février 2007, 1er juin 2007 et 20 juin 2008, il est ajouté un point o), rédigé comme suit :
  "o) Herdwick;".

  Bruxelles, le 2 avril 2009.
  Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité
  K. PEETERS