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Titre :

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 13-01-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036080 

Arrêté(s) d’exécution :

2013036187 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,5°, 003; En vigueur : 01-04-2014>