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Titre :

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017202592 

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, ci-annexée.

Art.2. Le Ministre des Transports et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 12 mars 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN


ANNEXE.
Art. N.
  Cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an
  Les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an comprennent 90 cartes à l'échelle du 1 : 25 000 e déposées auprès du Service public de Wallonie, DGO Mobilité et Voies hydrauliques, Département de l'Exploitation du Transport, Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an.
  Namur, le 12 mars 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN