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Titre :

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie, ci-annexées.

Art.2. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. - Cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie
  La cartographie du bruit des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie est composée de 225 cartes au format papier à l'échelle du 1: 10 000e; ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction des Impacts économiques et environnementaux (Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques), boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.