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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) <AGF2013-11-29/45, art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 18-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010205777  2012203825  2014035171  2014035945  2014204175 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-07-04/05, art. 15, 004; En vigueur : 28-07-2014>