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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2008203198 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.