29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2009200584

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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