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Titre :

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définition.
Art. 1
CHAPITRE II. - Principes généraux.
Art. 2-5
CHAPITRE III. - Cession de logements et des terrains.
Section 1re. - Programme de cession.
Art. 6
Section 2. - Cession de logements occupés.
Art. 7
Section 3. - Cession de logements inoccupés.
Art. 8
Section 4. - Cession de logements construits pour la vente.
Art. 9
Section 5. - Dispositions spécifiques.
Art. 10
Section 6. - Cession de terrains.
Art. 11-12
CHAPITRE IV. - Autres cessions.
Art. 13
CHAPITRE V. - Acquisition d'un bien immobilier.
Art. 14
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 15-17

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024002587 

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