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Détails

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Numac
2024002587
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public

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