Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027116 

Arrêté(s) d’exécution :

2010205976 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-06-29/20, art. 121, 002; En vigueur : 04-07-2017>