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Titre :

14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté est notifié au Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Art.3. Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 14 octobre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (CSWFFB)
  (Pour le règlement, voir : 2010-10-14/06)