Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009036178
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur
15 janvier 2010

30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…