13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
Art. 1-5
Article 1er. Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art.2. L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, est modifié comme suit :
1° au § 2 sont ajoutés un 5° et 6°, rédigés comme suit :
" 5° " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie "
6° " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen ". ";
2° un § 3 est ajouté, rédigé comme suit :
" Le " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en ce qui concerne la partie sciences et innovation. "
Art.3. La " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est établie à Bruxelles.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 5. La Ministre flamande qui a la recherche scientifique, la politique de l'innovation technologique et la popularisation des sciences dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN