16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016036387 2016036424

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-08-30/08, art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-09-2017>

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