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Titre :

21 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, techniques, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone, le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 35; En vigueur : 01-09-2009)



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Arrêté(s) d’exécution :

1995036566  2008201042  2009036078 



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