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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2009 et mise à jour au 13-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009036062  2013036186 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>