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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009036063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° capacité agréée ou autorisée : le nombre maximal d'enfants, fixé par " Kind en Gezin ", qu'une crèche agréée ou un accueil extrascolaire dans des locaux distincts, liés à une crèche agréée ou un service local lié à une crèche agréée ou une initiative d'accueil extrascolaire ou un service local y afférent, est autorisé(e) à accueillir simultanément; "

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 11/1, rédigé comme suit :
  " Art. 11/1. Il est octroyé une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité autorisée, en tant qu'intervention dans les frais des mesures de sécurité incendie à prendre, aux services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, dont les places sont autorisées par " Kind en Gezin " le 12 décembre 2008. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 décembre 2008.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  V. HEEREN