4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

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2009035107

Arrêté(s) d’exécution :

2013035346

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,4°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

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