4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035107

Arrêté(s) d’exécution :

2013035346

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,3°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

NL (wetwijzer.be)