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4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 08-10-2014)

Table des matières :

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2009035107 

Arrêté(s) d’exécution :

2010201390  2011035999  2014035703 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/41, art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-11-2014>